Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de cartes à jouer à collectionner (One Piece, Pokémon et autres) ainsi que de produits scellés neufs (displays, boxes), achetés au Japon ou auprès de distributeurs officiels en France selon les produits, puis expédiés à nos clients.
Commande et paiement
Chaque commande peut être réglée intégralement, ou via un acompte suivi d'un solde. L'acompte correspond au coût d'achat estimé du produit (au Japon ou auprès de notre distributeur en France selon le produit) ; le solde (frais de port et marge) est demandé une fois le produit effectivement acheté.
Acompte non remboursable en cas de solde impayé
Si le solde n'est pas réglé dans le délai indiqué après la demande de paiement, la commande est annulée et l'acompte versé reste acquis, le produit ayant déjà été acheté pour le compte du client.
Délai de livraison
Pour une carte disponible immédiatement, le délai indicatif est de 10 à 15 jours ouvrés après paiement complet, incluant l'achat au Japon, la réception et la réexpédition vers l'adresse de livraison. Pour une précommande de produit scellé, l'expédition intervient après réception du stock auprès de notre distributeur, le délai précis étant indiqué dans la description de chaque article. Ces délais sont estimatifs et non contractuels.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre rétractation, puis de 14 jours supplémentaires pour nous retourner l'article. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part ou article défectueux. Un article descellé ou dont l'emballage a été endommagé peut faire l'objet d'une décote sur le remboursement, proportionnelle à la dépréciation constatée. Le remboursement, frais de port standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition.
Formulaire type de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et nous renvoyer par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l'attention de Sonny Dellon (Promocards Japan), 23 Rue du Mont Ventoux, 91940 Les Ulis, France, promocardsjapan@gmail.com : Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le / reçu le : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Date :
Colis perdu ou endommagé pendant le transport
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la responsabilité du transport vous est transférée uniquement au moment de la remise effective du colis. En cas de perte ou d'avarie durant l'acheminement, nous procédons au remboursement ou au renvoi de votre commande. Si le colis arrive visiblement endommagé, vous devez le refuser ou noter précisément les dommages constatés sur le bordereau de livraison avant de signer : une signature sans réserve vaut acceptation du colis en l'état et peut compromettre le traitement de votre dossier. Conservez l'emballage et prenez des photos de l'article et du colis avant de nous contacter à promocardsjapan@gmail.com.
Garanties légales
Tout article bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permettent d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme, sans frais pour le client. Ces garanties s'exercent en écrivant à promocardsjapan@gmail.com, indépendamment de toute garantie commerciale.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, si un litige n'a pas pu être résolu directement avec notre service client (promocardsjapan@gmail.com), le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.